Mes renseignements personnels sur la santé

You have the right to access the personal health information contained in your medical record, with some limited exceptions under the law. All requests are managed by the Release of Information Department at Kingston Health Sciences Centre (KHSC).

Contact Information: 
Release of Information – KHSC
76 Stuart St, Kingston, ON K7L 2V7
Telephone:  613-549-6666 ext. 64949
Fax: 613-542-8071
Email: @email

Choose the option that applies to your request:

1. Access to your own medical record. To request a copy of your personal health record, complete this form: Request for Access to Personal Health Record Form
2. Access to recent diagnostic reports only (past 30 days). To request recent results such as blood work, imaging, or pulmonary function tests, complete this form: Request for Receipt of Diagnostic Testing Reports Form
3. Release of your information to a third party. To authorize KHSC to send your health information to another person or organization (e.g., insurance company, lawyer, another hospital), complete this form:  Authorization to Release PHI to a Third Party Form

Completed forms can be:
•    Emailed to @email
•    Faxed to 613-542-8071
•    Mailed to the address listed above

Note: Medical records and diagnostic reports are released by mail or in person, as arranged with Health Information Services.  Reports cannot be emailed for privacy reasons.

Les renseignements personnels sur la santé comprennent votre nom, date de naissance, adresse, antécédents médicaux, registre de visites à l’hôpital ainsi que les soins que vous avez reçus lors de ces visites. Votre dossier médical contient vos renseignements personnels sur la santé. Parfois, nous recueillons des renseignements personnels au sujet de votre santé auprès d’autres organismes ou fournisseurs si vous y avez consenti et si la loi l’autorise.

La loi autorise l'hôpital à facturer des frais pour recouvrer certains coûts. Lorsque vous soumettez le formulaire, vous serez informé si des frais s'appliquent. 

• Frais associés aux dossiers médicaux

Seuls ceux qui en ont besoin pour vous fournir des soins de santé ont accès à votre dossier médical. Votre équipe de soins de santé doit y avoir accès pour planifier et dispenser vos soins de santé. Ceci peut comprendre le partage de vos renseignements personnels sur la santé avec :

• d’autres organismes ou fournisseurs agréés de renseignements sur la santé (p. ex., centre d'accès aux soins communautaires, médecins de famille, santé mentale communautaire)

• cyberSanté Ontario et autres référentiels régionaux d'informations sur la santé (p. ex., Portail de l’information intégrée sur la santé du Sud-Est (SHIIP))

• d'autres membres de professions paramédicales qui assureront vos soins de suivi

Oui. Nous pouvons utiliser ou partager vos renseignements personnels sur la santé pour les raisons suivantes :

• effectuer des activités pour améliorer et maintenir la qualité des soins que nous vous fournissons;
• mener des activités de gestion des risques;
• enseigner aux professionnels de la santé (nous utilisons des renseignements dépersonnalisés lorsque cela est possible);
• planifier, administrer et gérer nos opérations internes;
• obtenir le paiement pour la prestation de vos soins de santé (p. ex., de l'Assurance-santé de l'Ontario, de la CSPAAT ou autres);
• organiser une collecte de fonds dans le but d’améliorer nos services et programmes de soins de santé (renseignements limités au nom et à l'adresse);
• soutenir la recherche approuvée en soins de santé en utilisant des renseignements dépersonnalisés;
• se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Oui. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au partage de vos renseignements personnels sur la santé pour la recherche, la collecte de fonds ou les sondages sur la satisfaction des patients, etc. Pour ce faire, veuillez nous faire parvenir une demande par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous :

• Formulaire de retrait de consentement 

Oui. Si vous croyez que des informations factuelles à votre dossier médical sont erronées, vous êtes en droit d’en demander la rectification. 

• Demande de correction d’un dossier médical personnel 

La première étape consiste à remplir le formulaire ci-dessous. Une entrevue / discussion sera organisée entre l'agent / le délégué du service de la protection de la vie privée et vous une fois le formulaire rempli. 

• Demande de verrouillage des renseignements personnels sur la santé 

Il existe des lois qui nous obligent à conserver les dossiers pendant une certaine période de temps. En général, les dossiers des patients adultes sont conservés pendant 15 ans après la dernière visite ou le décès et les dossiers des enfants sont conservés pendant 15 ans après le 18e anniversaire de l'enfant. *Si vous avez participé à des recherches approuvées sur les soins de santé, vos renseignements personnels sur la santé pourraient être conservés pendant 15 ans après la fin de ces recherches.

Si vous avez des raisons de croire que votre vie privée a été violée ou qu’une ou des personnes non autorisées à le faire peuvent y avoir accès sans votre consentement, veuillez contacter le Bureau de l’accès à l’information :

Bureau de l’accès à l'information et la protection de la vie privée
Centre des sciences de la santé de Kingston
76, rue Stuart
Kingston (Ontario)  K7L 2V7
Téléphone : 613 549-6666 ou 1 800 567-5722, poste 2567
Télécopieur : 613 548-2445
Courriel : privacy@KingstonHSC.ca

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si nous n'avons pas été en mesure de résoudre votre problème.

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073
Télécopieur : 416 325-9195
Site Web : www.ipc.on.ca